Réalisation de travaux : quelles sont les précautions à prendre avant de signer un devis ?
Vous envisagez de faire des travaux sur votre logement ? Que ce soit pour la réalisation de petites ou de grandes opérations (rénovation, aménagement, etc.), il est essentiel de faire appel à un ou plusieurs professionnels. Cependant, avant de vous engager auprès d’un artisan en signant le devis des travaux, il est important de prendre quelques précautions. En effet, loin d’être une simple note d’information, ce document une fois validé prend la valeur d’un contrat. Afin de vous prémunir contre les arnaques et d’éviter de faire face à certains désagréments, découvrez les différentes étapes à suivre avant d’entamer des travaux chez vous.
Prendre en compte les informations légales
Il est capital de vérifier les informations légales du prestataire qui effectuera vos travaux avant de vous engager avec lui. Le premier élément à prendre en compte est l’immatriculation du professionnel. Si celui-ci est un artisan, il doit être enregistré au répertoire des métiers. Cette information constitue la preuve de son existence juridique. L’entreprise doit également disposer d’un numéro SIREN/SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire.
Vérifier les mentions obligatoires sur le devis
Avant de signer un devis de travaux, il est essentiel de contrôler la présence des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur ce document. Ainsi, un devis bien élaboré doit indiquer :
- La date de création du document et sa durée de validité
- Le nom et l’adresse complète de l’artisan ou de l’entreprise ainsi que son immatriculation (numéro SIRET/SIREN ou RCS/RM)
- Le nom du client, son adresse et celle du chantier
- Le montant total à payer pour la réalisation des travaux hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- Le taux de TVA pour chaque prestation
- Les modalités pour le paiement
- La précision en ce qui concerne le caractère gratuit ou non du devis